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La CNCC précise les règles comptables en matière d'amortissement des écarts d’acquisition dans les comptes consolidés comparatifs.
En raison du dépassement des seuils, une société doit établir des premiers comptes consolidés au 31 décembre 2016. La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée afin de déterminer s'il est possible, dans les comptes consolidés comparatifs établis au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, d'appliquer les nouvelles règles comptables en matière d'amortissement des écarts d'acquisition introduites par le règlement n° 2015-07 de l'ANC, ou bien s'il est obligatoire de considérer un plan d'amortissement pour tous les écarts d'acquisition existant au 31 décembre 2015, afin que les fonds propres d'ouverture au 1er janvier 2016 intègrent ces amortissements historiques.
Après avoir rappelé les textes applicables, la Commission précise que les règles comptables en matière d'amortissement des écarts d'acquisition sont celles applicables au titre de l'exercice comparatif. En outre, elle considère, par assimilation aux conditions de retraitement des comptes consolidés en cas de changement de référentiel comptable pour revenir à l'application des dispositions du règlement CRC n° 99-02, que les règles comptables en matière d'amortissement des écarts d'acquisition peuvent aussi être celles applicables à la date de clôture des premiers comptes consolidés.
Enfin, les informations sur le traitement comptable des opérations d'acquisitions doivent être fournies dans l'annexe des premiers comptes consolidés. A ce titre, l'incidence de l'amortissement des écarts d'acquisition historiques pourra être commentée dans l'annexe.
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COMPTES CONSOLIDES | CONSOLIDATION DES COMPTES | AMORTISSEMENT | ECART D'ACQUISITION | DATE DE CLOTURE | REGLEMENTATION COMPTABLE
| ANNEXE
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